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La
justice contre l’homophobie en Lozère
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| Le Procureur entend lutter
efficacement contre les discriminations ! |
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En mai 2007 l’ALGL (Association Lozérienne Gay et
Lesbienne) est alertée pour des injures à caractère homophobe, menaces, actes d’intimidations,
jets de bâtons et courses poursuites automobiles depuis l’aire du Moutonnet sur
la RN88 entre Balsièges et Mende. Cette association crée en 2002 à différents
domaines d’actions mais défend également les personnes qui demandent aide et
assistance lorsque leurs intérêts moraux ou matériels sont remis en cause en
raison de leur orientation sexuelle. Pour l’ALGL ces faits constituaient des
risques d’une particulière gravité que les auteurs ne pouvaient ignorer et
contacte Monsieur le Procureur de la République pour l’en avertir. |
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Dès lors un contact s’établit entre les services de
gendarmerie, le commissariat de Mende pour identifier le ou les auteurs de ces
faits. L’ALGL de son côté lance un appel à témoins. Après plusieurs mois
d’investigations et l’examen des mains courantes déposées, plusieurs véhicules
sont identifiés et un acteur de ces faits est entendu par les services de
police durant le 1er semestre 2008.
Cette personne a comparu le 18 septembre devant le
tribunal correctionnel de Mende pour « injures à caractère homophobe et
mise en danger de la vie d’autrui ». Lors de cette affaire, l’ALGL s’est
portée partie civile selon la décision de son conseil d’administration du 13
septembre 2008.
Alors que l’affaire à été appelée pour la première
fois à 14h30, il a fallu attendre le troisième appel de l’affaire à 20h15 pour
que J.B se présente à la
barre. C’est ainsi que nous découvrons un jeune homme de 21 ans sans guère
d’explications sur ses agissement qu’il avait reconnu quelques mois auparavant.
« Comment expliquez-vous vos actes ? Pourquoi avez-vous fait
cela ? Comment auriez vous réagi si vous rencontriez quelqu’un qui vous
fasse subir les mêmes préjudices sous prétexte que vous ne lui plaisez
pas ? » La seule explication
que le jeune homme arrivera clairement à exprimer tiendra en quelques mots
« non c’était pour les chambrer »
Le Président qualifiera ces justifications comme « vaseuses ».
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Par la suite le jeune homme évoquera qu’il avait
entendu parler de « certaines pratiques et qu’il se sentait concerné
puisque cela se déroulait dans sa ville « De quoi vous mêlez vous ? Vous
vous prenez pour qui ? Un redresseur de tord, un Batman justicier
local ? lui répondra le Président du tribunal en lui demandant s’il se
sentait supérieur en omettant le droit à la différence ; et de poursuivre :
« En général ceux qui font montre d’agressivité envers les homosexuels
sont ceux qui ne sont pas sûr de leur sexualité et de leur virilité ! »
L’avocat de l’accusé mettra en avant le délai de prescription
dans cette affaire, néanmoins il est clair que ce jugement n’a pas vocation à
accabler ce jeune mais bel et bien de lui montrer la portée de ses actes. La
Lozère ne deviendra pas un département où les discriminations sexuelles seront
tolérées. L’ALGL a demandé 1 euro symbolique en dommages-intérêt. Le procureur
de la République terminera son réquisitoire en insistant sur sa vigilance dans
ces domaines et sur les actions de répressions qu’il pourrait être amené à
envisager si de tels agissements venaient à se reproduire. Le Procureur a requis quatre mois de
suspension du permis de conduire et un euro symbolique pour l'association. Mis
en délibéré et jugement rendu le 9 octobre 2008
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| A ce jour, l’ALGL se demande toujours comment
certaines personnes peuvent dégager autant d’incompréhension envers des personnes
qu’elles ne connaissent pas et ce en raison de leur orientation sexuelle. Il
est important de rappeler que les victimes ne doivent pas rester dans le
silence. L’ALGL continuera à veiller a ce que l’homosexualité ne soit pas un
facteur de discrimination dans ce département et espère quelle ne se verra pas
contrainte de recourir à la voie judiciaire pour stopper ces comportements |
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Si vous êtes victimes d’actes homophobes il est impératif
de ne pas rester seul. La première chose à faire est d’aller au commissariat ou
a la gendarmerie pour déposer plainte ; l’ALGL peut si vous le désirez
vous accompagner. Plusieurs solutions s’offrent à vous si vous souhaitez garder
l’anonymat.
Si vous ne souhaitez pas vous rendre à la gendarmerie ou au
commissariat vous pouvez directement adresser une lettre AR à Monsieur le
Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance – Bld Henri Bourillon –
48000 MENDE).
L’ALGL et les pouvoirs publics sont présents sur le département
pour vous soutenir dans l’ensemble de vos démarches. Les sujets liés à
l’orientation sexuelle sont traités avec la plus grande attention en Lozère |  |
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