Article 1er
Il est fondé à St Alban sur Limagnole, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre L'A.L.G.L (Association Lozérienne Gays et Lesbiennes).

Sa durée est illimitée.

Article 2 – Buts de l’Association
Cette association a pour but de favoriser -  «la libre expression des homosexuel(le)s en milieu rural » - par la mise en place d'actions homophiles : informations, écoute, accueil axés sur la prévention (informer, prévenir, réduire les risques de transmission des Infections Sexuellement Transmissibles en direction de tout public), manifestations diverses…

Elle ne poursuit aucun but lucratif. Toute propagande politique ou prosélytisme religieux sont interdits en son sein. L’écoute et les informations relatives à ses adhérents sont basées sur une éthique de confidentialité et de respect de l’identité de chacun.

Elle a pour but de combattre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et d’assister les victimes de ces discriminations. Elle peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les délits prévus par le neuvième alinéa de l’article 24, le troisième alinéa de l’article 32 et le quatrième alinéa de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881. 
Toutefois, quand l’infraction aura été commise envers des personnes considérées individuellement, l’association  ne sera recevable dans son action que si elle justifie avoir reçu l’accord de ces personnes.

Elle a pour but de combattre les violences ou les discriminations fondées sur le sexe et d’assister les victimes de ces discriminations. Elle peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne le délit prévu par le neuvième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881. 
Toutefois, quand l’infraction aura été commise envers des personnes considérées individuellement, l’association  ne sera recevable dans son action que si elle justifie avoir reçu l’accord de ces personnes.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à :

1 place du Général de Gaulle
48000 MENDE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Composition
L'association se compose de :
membres d'honneur ;
membres actifs ou Bienfaiteurs.

Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale avec voix consultative.

Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs et bienfaiteurs, les majeurs ayant pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 Euros.

Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, sauf recours suspensif à l’Assemblée Générale.

La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) lorsqu’un membre du CA qui, sans motif dûment justifié auprès du bureau ne se sera pas présenté à 3 réunions consécutives ;
d) sur décision de la majorité du CA.

Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2°) les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et autres.
3°) Des ressources créées à titre exceptionnel, et, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente, telles que : conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, publications, insignes etc…


Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées ; les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister qu’avec voix consultatives aux séances de l’Assemblée Générale et du conseil d’administration.
Le remboursement des frais de missions, de déplacements ou de représentations payés à tout membre doit être approuvé par les membres du bureau.

Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration coopté pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un ou plusieurs vice-président(s) ;
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.

Le renouvellement d’un des membres du CA se fera par demande de l’intéressé et sur proposition du bureau aux autres membres du CA.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Le conseil d’administration peut prendre la décision d’exclure un membre de l’Assemblé générale. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année et à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande d’un quart de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et est réglé par le conseil d’administration.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.


Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. (Il est également prudent de fixer les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations, et de préciser le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne).

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du sixième des membres dont se composent l’Assemblée Générale à l’Assemblée Générale.

Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En cas de dissolution, les biens de l’association sont confiés à une ou plusieurs association ayant un but similaire et par décision du conseil d’administration, sous le contrôle du Ministère de la Jeunesse et des Sports, jusqu'à la constitution d’une nouvelle association ayant les buts définis dans l’article 2 des présents statuts.

Fait à Mende , le 11/03/2006

LE BUREAU