MENDE : Tribunal Correctionnel

Justice

Verdict  de l'audience du 18 septembre 2008


Le 18 septembre. Un individu comparaissait à la barre du tribunal correctionnel de Mende pour « mise en danger de la vie d’autrui et injure à caractère homophobe » sur l’aire de Blasièges.



Les faits reprochés étaient étalés dans le temps depuis 2006. Dès lors l’ALGL avait alerté le Procureur de République qui a traité avec attention cette affaire. Apres de nombreux mois d’investigations un des auteurs avait été interpelé par les forces de police de Mende. L’ALGL s’était portée partie civile au côté du ministère public.


Lors de l’audience, il s’est avéré que le délai de prescription pour les injures à caractère homophobe était dépassé. Il a alors été impossible pour le tribunal de retenir directement cette poursuite. En revanche, le tribunal à condamné cet individu à 6 mois de suspension du permis de conduire alors que le Procureur de la République en avait requit 4.





L’ALGL déplore que le caractère homophobe n’ait pu officiellement être mis en avant dans ce verdict mais apprécie à sa justesse dans la condamnation pour de tels agissements, en ayant été plus loin que les réquisitions du ministère public.

Nous espérons que le ou les auteurs de ses actes malveillants s’abstiendront à l’avenir et comprendront que l’ALGL et la justice resteront vigilantes dans ce domaine.





Article Midi-Libre du 11/10/2008

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Correctionnel
Permis suspendu dans l'affaire d'Homophobie

La décision est tombée jeudi. Le prévenu, qui a comparu fin septembre à la barre du tribunal correctionnel de Mende pour actes de discrimination et mise en danger de la vie d'autrui à écopé d'une suspension de permi de six mois (lire notre édition du 2 octobre).

Il avait été iddentifié, avant de reconnaitre les faits, comme l'un des auteurs visant la caumunauté gay, lors de ses rassemblements nocturnes sur une aire de repos. Poursuivant ses victimes en voitures, cet individu avait tenté de les faire sortir de la route. Les faits d'injures à caractère homophobe, menace et actes d'intimidations sous pretexte de discrimination n'ont pas directement été retenus.

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